Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre <BR>

J.O. 8 du 10 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : DOMB0500063A

Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 20 décembre 2005, sont nommés membres au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre : M. Xavier Meignien, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du département de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Philippe Leyssène, et Mme Carole Bonfillon, chargée de mission au département de l'agriculture et de la pêche.